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Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2006

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6165 du 15 septembre 2006, le lieutenant officier de carrière I. ****, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er octobre 2006.

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ministere de la defense
numac
2006007274
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20/10/2006
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6165 du 15 septembre 2006, le lieutenant officier de carrière I. ****, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er octobre 2006.

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