publié le 20 octobre 2006
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Bruxelles : 3; - de Nivelles : 1; - de Liège : 1; (à partir du 18 novembre 2006(...) - de Charleroi : 1. Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressé(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009839
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- 20/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Bruxelles : 3; (dont 1 à partir du 1er juillet 2007) - de Nivelles : 1; - de Liège : 1; (à partir du 18 novembre 2006) - de Charleroi : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au procureur général près la cour d'appel, au premier président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce concernés.