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Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2006

Services centraux. - Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2006 sont promus par avancement barémique au grade de conseiller 13 A auprès des Services centraux : dans le cadre linguistique français : - à part M. Eric BRASSEUR, conseiller adjoint 10 C; Mme Isabelle DEBRUYNE, conseiller adjoint 10 C; (...)

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service public federal justice
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2006009842
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20/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 1er septembre 2006 sont promus par avancement barémique au grade de conseiller 13 A auprès des Services centraux : dans le cadre linguistique français : - à partir du 10 janvier 2005 : M. Eric BRASSEUR, conseiller adjoint 10 C;

Mme Isabelle DEBRUYNE, conseiller adjoint 10 C;

M. Pierre DELBEUCK, conseiller adjoint 10 C;

M. Nicolas NENNEN, conseiller adjoint 10 C;

Mme Chantal VAN CAUTEREN, conseiller adjoint 10 C; dans le cadre linguistique néerlandais : - à partir du 10 janvier 2005 : M. Steven LIMBOURG, conseiller adjoint 10 C;

M. Danny SPITAELS, conseiller adjoint 10 C;

M Gert STAES, conseiller adjoint 10 C;

M Alain VAN OUTRIVE, conseiller adjoint 10 C. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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