Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 20 octobre 2006

PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des finances
numac
2006042010
pub.
20/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois Pour la consultation du tableau, voir image

^