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Code Civil
publié le 20 octobre 2006

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 8 septembre 2006, à la requête de : M. Mich Mme Michielsens, Josée Francine, domiciliée à 53121 Bonn (Allemange), Römerweg 44; M. Michielsen(...)

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20/10/2006
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 8 septembre 2006, à la requête de : M. Michielsens, André, domicilié à 3600 Genk, Ruisstraat 41;

Mme Michielsens, Josée Francine, domiciliée à 53121 Bonn (Allemange), Römerweg 44;

M. Michielsens, Alfons Joannes, domicilié à 9290 Kalmthout, Putsesteenweg 135;

Mme Van Oosterwyck, Joanna Maria, domiciliée à 9290 Kalmthout, Putsesteenweg 135;

Mme Michielsens, Maria Jeanne, domiciliée à 9140 Temse, Rozenlaan 67, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Michielsens, Petrus, né à Lillo, le 2 mars 1931, ayant demeuré en dernier lieu à 9140 Temse, Rozenlaan 67.

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