M.B. Index des textes publies le 16 juin 2006

type loi prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006003300 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commi(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...)

type loi prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006003297 source service public federal finances Loi concernant les biocarburants

type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux

type arrêté royal prom. 24/03/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006002077 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'utilisation du fonds spécial du SPF Personnel et Organisation inscrit à l'article 63.01.A

type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006002078 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques Par arrêtés royaux du 1 er mai 2006, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix de 1 re classe : **** ****, ****, assistant **** **** ****, ****, expert ****; **** ****, ****-Madeleine, assistant administratif;

type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er mars 2006, M. Van Paemel, Eddy, est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1 « Direction Secrétariats et Concertation » du Service Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à SintGodelieve-Instituut dans le cadre de la participation au concours Move-Eat

type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Athénée royal Alfred Verwée dans le cadre de la participation au concours Move-Eat

type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à BUSO Sint-Idesbald dans le cadre de la participation au concours Move-Eat

type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à Sancta Maria dans le cadre de la participation au concours Move-Eat

type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat

type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut Tremplin dans le cadre de la participation au concours Move-Eat

type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL

type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022511 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL

type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022545 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation de la fonction management N-1 Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Peeters, Johan, est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « directeur général », pour une période de six ans, à l'établissement scientifique de l' M. Peeters, Johan, chef d'Etablissement du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochim(...)

type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006009476 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, Mme Fournier, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le recours en annulation

type arrêté ministériel prom. 30/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice

type arrêté ministériel prom. 02/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

type arrêté ministériel prom. 24/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201965 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201968 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

type arrêté ministériel prom. 02/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201967 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201966 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

type arrêté ministériel prom. 12/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201969 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

type arrêté ministériel prom. 12/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201972 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

type arrêté ministériel prom. 12/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201971 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201970 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

type arrêt prom. 23/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006003293 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

type arrêt prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201730 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 31/2006 du 1 er mars 2006 Numéro du rôle : 3822 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 33bis du décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement c La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, (...)

type décret prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035835 source autorite flamande Décret portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (1)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035787 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une « Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap »

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2003 fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine « Flanders Hydraulics »

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn »

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnent des centres d'aide intégrale aux familles

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035917 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035919 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant certains articles du décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035920 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant certains articles du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

type avis prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006003299 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit . - Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires (article 53 de la loi du 4 aoû(...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...)

type avis prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201821 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 mai 2006 et parvenue au greffe le 18 mai 2006, J. Van Hauthem, demeurant à 1750 L Cette affaire est inscrite sous le numéro 3991 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

type liste prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de kinésithérapeutes (niveau A), d'expression française, pour le service "Medium Care" du Centre des grands brûlés du Ministère de la Défense (AFG06010) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type liste prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201996 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de kinésithérapeutes (niveau A), d'expression française, pour le service de Médecine physique et Revalidation du Ministère de la Défense (AFG06809) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur « Relations bilatérales et économiques » général - SPF Affaires étrangères (AFG06708)2006/08007 Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006008009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général « Affaires juridiques » SPF Affaires étrangères (AFG06710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général « Relations multilatérales et Questions thématiques » - SPF Affaires étrangères (AFG06709)2006/08008 Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006008010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général « Législation, Libertés et Droits fondamentaux » - SPF Justice (AFG06711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélect(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

type erratum prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006009480 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 8 juin 2006, page 29448, texte francophone, ligne 28, lire : « près la cour d'appel de Bruxelles » au lieu de « dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ».

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006012175 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Tournai Le 31 mai 2006, M. Lampe, Hugues, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'

type erratum prom. 08/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Erratum

type erratum prom. 02/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022544 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments. - Erratum

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201886 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lionel Vancoille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201915 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. E. Buijsman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201913 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Delplancke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201918 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Romagnoli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201919 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Pétrus de Bok, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...)

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201921 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Monchablon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201925 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Alfonsine De Wilde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201924 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Maxx Thiebaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201926 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Galle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201928 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Prosertec Belgique, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006201997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression française, pour le Corps de Sécurité de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures SPF Justice (AFG06824) Une réserve de 200 lauréats maximum, val(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006022520 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 2 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er janvier 2006 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest M. Wouters, Pierre, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de l(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006009477 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juin 2006, page 28921, ligne 6, la place vacante de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1 er mars 2007, est annulée.

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006009478 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : 1; - rédacteur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles : 1 ; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Bruges : 1; - de (...) - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Furnes (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006018081 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap En vertu de l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1993, relatif au Collège d'environnement, tel que modi(...)

type document prom. -- pub. 16/06/2006 numac 2006003282 source service public federal finances Pour la consultation du tableau, voir image

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