publié le 16 juin 2006
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er mars 2006, M. Van Paemel, Eddy, est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1 « Direction Secrétariats et Concertation » du Service Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2006021096
- pub.
- 16/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 juin 2006, qui produit ses effets le 1er mars 2006, M. Van Paemel, Eddy, est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1 « Direction Secrétariats et Concertation » du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.