24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 52.07 et 63.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 13 juin 2002, 4 et 18 juillet 2002, 7 et 21 novembre 2002, 5 décembre 2002, 17 juillet 2003, 9 octobre 2003, 29 avril 2004, 6 mai 2004, 24 mars 2005, 23 juin 2005 et 20 juillet 2005 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1 et 5, de l'Objectif 2, du Leader + et de l'Interreg III A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : « Phasing Out » de l'Objectif 5 B;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Conception et implantation de signalisation touristique dans les Pays d'accueil de la zone éligible;

Opérateur : FTLB La Roche;

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 171.627,30 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0024 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite d'Aubechies;

Opérateur : ASBL Archéosite d'Aubechies;

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 25.509 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0115 I;

Intitulé : Chimay, Maillon vert du Sud - Hainaut;

Opérateur : ASBL Le Château de Chimay;

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 38.160 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0130 I;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : L'homme, la grotte et la rivière;

Opérateur : ASBL Grotte de Lorette;

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 94.520 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0047 I;

Intitulé : Requalification et Réaménagement du château de Lavaux-Sainte-Anne, classé Patrimoine exceptionnel de Wallonie depuis 1937, ainsi que ses annexes et abords, collectif monumental également classé - budget 2004;

Opérateur : ASBL "Les Amis du Château";

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 37.543,60 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I;

Intitulé : Requalification et Réaménagement du château de Lavaux-Sainte-Anne, classé Patrimoine exceptionnel de Wallonie depuis 1937, ainsi que ses annexes et abords, collectif monumental également classé - budget 2005;

Opérateur : ASBL "Les Amis du Château";

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 32.226 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I;

Intitulé : Valorisation du Château de Vêves par la mise en place d'un programme portant sur la mise en valeur du château et le renforcement de l'accueil touristique - budget 2004;

Opérateur : ASBL "Les Amis du Château de Vêves";

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 27.993 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0074 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite d'Aubechies (phase 2);

Opérateur : ASBL Archéosite d'Aubechies;

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 55.775,50 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0115 I;

Leader +;

Intitulé : Contrat programme de la Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut "Les Pays de Chimay à Beaumont";

Opérateur : La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 2.475 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Mise en place espace accueil touristique;

Opérateur : La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Objectif 2 urbain;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Extension du Trésor de la Cathédrale de Liège;

Opérateur : ASBL Fondation Saint-Lambert;

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 318.052,80 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0055 I;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Moulin de Terbruggen;

Opérateur : SI de Gemmenich;

Allocation de base : 52.07.01;

Crédits d'ordonnancement : 4.957 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 I;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Conception et rénovation du parc à gibier;

Opérateur : Commune de Saint-Hubert;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 15.630 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0025 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Balisage sentiers de randonnée;

Opérateur : ASBL Défense de la Semois;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Château-Ferme de Macon - engagement 2001;

Opérateur : Commune de Momignies;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 44.224,55 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0128 I;

Intitulé : Château-Ferme de Macon - engagement 2003;

Opérateur : Commune de Momignies;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 13.218,50 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0128 I;

Intitulé : Animation et structuration d'un produit touristique au travers du Réseau transfrontalier d'Itinéraires de Promenade et de Découverte;

Opérateur : ASBL "Parc naturel des Plaines de l'Escaut";

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 30.318,40 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0114 I;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Définition et réalisation de schémas de signalisation touristiques - Budget 2003;

Opérateur : Bureau économique de la province de Namur;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 336.135,20 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0032 I;

Intitulé : Définition et réalisation de schémas de signalisation touristiques - Budget 2004;

Opérateur : Bureau économique de la province de Namur;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 30.138 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0032 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Ville de Châtelet - Centre d'Interprétation de la Poterie - Promenade et maison des potiers;

Opérateur : Ville de Châtelet;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 363.718 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40100 0124 I;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Développement du réseau fluvial de Dinant;

Opérateur : Administration communale de Dinant;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 54.195,60 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0039 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Espace de Loisirs forestier européen;

Opérateur : Commune de Gedinne;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 17.177,80 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT05 I;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Aménagements du Tourisme fluvial en Haute Meuse dinantaise;

Opérateur : Commune d'Hastière;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 94.818 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0037 I;

Intitulé : Circuit de découverte du village de Celles;

Opérateur : Commune de Houyet;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 4.142,60 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0022 I;

Intitulé : Centre d'accueil touristique d'Han-sur-Lesse;

Opérateur : Ville de Rochefort;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 334.750 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0021 I;

Intitulé : Valorisation qualitative, récréative et paysagère du Parc de Nismes;

Opérateur : Commune de Viroinval;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 361.330 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0083 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Contrat de rivière Semois/Semoy - "Valorisation touristique des vallées du Rebais et de la Membrette";

Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 75.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de Vresse-sur-Semois - Phase 1 - Budget 2005;

Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 374.124 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I;

Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de Vresse-sur-Semois - Phase 2 - Budget 2005;

Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 919.203 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Parcours découverte randonnée;

Opérateur : Ville de Chimay;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 54.783 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Aménagement de la Grand-Place de Mons;

Opérateur : Ville de Mons;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 980.191,80 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0110 I;

Intitulé : Requalification du Musée des Beaux-Arts de Mons et aménagement des Anciens Abattoirs en un "Centre d'interprétation et d'expositions";

Opérateur : Ville de Mons;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 1.652.231,25 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I;

Intitulé : Requalification du Musée des Beaux-Arts de Mons et aménagement des Anciens Abattoirs en un "Centre d'interprétation et d'expositions";

Opérateur : Ville de Mons;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 1.022.457,60 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I;

Leader +;

Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique par l'apport des nouvelles technologies;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 45.819 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.734 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 24 avril 2006.

B. LUTGEN