Etaamb.openjustice.be
Erratum du 08 mai 2006
publié le 16 juin 2006

Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014127
pub.
16/06/2006
prom.
08/05/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


8 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Erratum


Au Moniteur belge n° 159 du 17 mai 2006 : Page 25239, acte n° 14093, il faut lire avant l'article unique du texte néerlandophone le mot « Besluit » au lieu de « Arrête ».

^