9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

Le Gouvernement flamand, Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, notamment l'article 6, modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu les chiffres de la population par province et par commune au 1er janvier 2006, tels que publiés au Moniteur belge du 24 mars 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que les prochaines élections pour le renouvellement simultané des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et des conseils de l'aide sociale ont lieu le 8 octobre 2006 et que les communes doivent disposer, en temps utile, des informations nécessaires relatives à la répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux de la Région flamande;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La répartition du nombre de conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2006 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN