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M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2006

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loi

type loi prom. 13/02/2005 pub. 31/05/2006 numac 2006015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006000387 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 22/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006003276 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. De Wever, Lucas A.A., inspecteur principal d'administration f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006007127 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commissions Par arrêté royal n° 5995 du 5 avril 2006, le colonel breveté d'état-major **** ****, M., est commissionné le 1 er mai 2006, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 5997 du 5 avril 2006, le colonel ****, H., est commissionné le 12 juin 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006007128 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5996 du 5 avril 2006, le lieutenant de réserve de Lannoy, J. , est nommé au grade de capitaine d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006007129 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 5998 du 5 avril 2006, le lieutenant aviateur Van De Gaer, C., du corps du perso(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006007130 source ministere de la defense Forces armées Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal du n° 6000 du 5 avril 2006 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2006, en application des Force terrestre Le général de brigade F. ****. Corps de l'infanterie Le colonel breveté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006007136 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6014 du 20 avril 2006, le capitaine-commandant officier de complément ****, P., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er mai 2006. type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006009420 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers de : - M. Luyten, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cour - Mme Van Dongen, R., domiciliée à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 juin (...) type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation et de permis de travail visés à l'article 38quater, &****; 3, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mai 2006, à Mme Anna Wertelaers, attachée. type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2005 relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022418 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant un magistrat suppléant au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 30/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022491 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce qui concerne l'ajout d'une annexe IV à cet arrêté type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022493 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant une dérogation transitoire à la valeur du critère microbiologique pour Salmonella dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2006 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104.79 points en mai 2006, contre 104.40 points en avr L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006003278 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2022 » type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006007134 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 87089 du 27 avril 2006 : - le médecin général-major R. **** **** est déchargé le 31 mars 2006 de l'emploi de chef de la division «*****» du sous-chef d'état-major « s type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006007133 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 87043 du 23 mars 2006 : - le pharmacien général de brigade D. **** est déchargé le 31 mars 2006 de la fonction d'inspecteur pharmaceutique au sein d - le pharmacien lieutenant-colonel G. **** est désigné le 1 er avril 2006 pour la (...) type arrêté ministériel prom. 02/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006007140 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006009397 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux assesseurs effectifs et de deux assesseurs suppléants au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006009395 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006009396 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006009394 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006009398 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006009401 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006009400 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006009399 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de mai 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mai 2006, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 1,2210 Igd = 1,5362 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 1,7913 N E = 1,4309 type arrêté ministériel prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201685 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 40/2006 du 15 mars 2006 Numéro du rôle : 3695 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 492bis du Code pénal, posée par le Tribunal correctionnel de Termonde. La Cour d'arbitrage, composée des pr après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201689 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 33/2006 du 1 er mars 2006 Numéro du rôle : 3682 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 48 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, tel qu'il a été modifié par l'article 194 de la La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201691 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 48/2006 du 29 mars 2006 Numéro du rôle : 3720 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 40 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201694 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 47/2006 du 22 mars 2006 Numéro du rôle : 3714 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posées par la Cour d'appel de Bruxelles. La composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...) type arrêt prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201736 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 82/2006 du 17 mai 2006 Numéro du rôle : 3928 En cause : le recours en annulation de la loi du 27 décembre 2005 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliore La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...) type arrêt prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201735 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 79/2006 du 17 mai 2006 Numéro du rôle : 3739 En cause : le recours en annulation des articles 413bis à 413octies du Code des impôts sur les revenus 1992, insérés par l'article 332 de la loi-programme du 27 décembre 2 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201737 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 85/2006 du 17 mai 2006 Numéro du rôle : 3950 En cause : la demande de suspension des articles 39 à 50 du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispos(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201801 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 156.818 du 23 mars 2006 en cause de D. Azangidi Makinisi contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra « En permettant à la Commission permanente de recours des réfugiés de rejeter le recours d'un étran(...)

décret

type décret prom. 21/04/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006201726 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2006, sont classés comme sit(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2006, sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme monument les façades à rue, les toitures, les structures intérieures et les espaces de cir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006, est classée comme monument, en raison de sa valeur historique et esthétique, l'aubette de tram sise rond-point des Trois Tilleuls type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006, est classée comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006, est classée comme monument en raison de sa valeur historique et esthétique, l'aubette de tram sise square Léopold II, à Woluwe-Saint-Pierre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006, est classée comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006, est classée comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006, est classée comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006, est classée comme m(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006035781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006201795 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006

avis

type avis prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201782 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 avril 2006 en cause du ministère public et des parties civiles B. Vanhove et autres contre P. Vanhamel, dont l'expédition est parvenue « L'article 38, § 2, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulatio(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201786 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 avril 2006 et parvenue au greffe le 28 avril 2006, un recours en annulation de l' Cette affaire est inscrite sous le numéro 3971 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201785 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 avril 2006 en cause de la SA Sybetra contre l'Etat belge dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 21 avril « L'article 419, alinéa 1 er , 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il les (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006000390 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté Par arrêté du 15 mai 2006, l'agrément pour l'organisation de la formation du personnel d'exécut(...) type agrément prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006000393 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mai 2006, l'agrément accordé à la SA G - la formation du personnel dirigeant des entreprises de sécurité; - la formation de base du per(...)

erratum

type erratum prom. 05/03/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006007141 source ministere de la defense Loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical. Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006009403 source service public federal justice Commissions de défense sociale instituées conformément à l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006009421 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège M. Delwaide, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, a été désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal, à la date du 29 avril 2006.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006027085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baileux type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006027086 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Solre-Saint-Géry type arrêté ministériel prom. 11/04/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006027087 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Daverdisse - 2e div. Haut-Fays

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201775 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2006 établit une zone de protection autour de la « Ferme du Caillou », à Vieux-Genappe, classée par arrêté royal du 14 juin 1951, conformément aux dispositions de l'article 20

loi

type loi prom. -- pub. 31/05/2006 numac 2006201790 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement. - Loi du 10 janvier 1978, articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 8 mai 2006, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire des b(...)

document

type document prom. 13/03/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022390 source service public federal securite sociale Accord entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé
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