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Arrêté Royal
publié le 31 mai 2006

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6014 du 20 avril 2006, le capitaine-commandant officier de complément ****, P., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er mai 2006.

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ministere de la defense
numac
2006007136
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31/05/2006
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6014 du 20 avril 2006, le capitaine-commandant officier de complément ****, P., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er mai 2006.

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