publié le 31 mai 2006
Protection du patrimoine GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2006 établit une zone de protection autour de la « Ferme du Caillou », à Vieux-Genappe, classée par arrêté royal du 14 juin 1951, conformément aux dispositions de l'article 20
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- ministere de la region wallonne
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- 2006201775
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- 31/05/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2006 établit une zone de protection autour de la « Ferme du Caillou », à Vieux-Genappe, classée par arrêté royal du 14 juin 1951, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.