24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 mai 2006 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas cinq jours;

Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 15 mai 2006, en application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant les journées récréatives "Pêche en Fête" organisées les 3, 4 et 5 juin 2006 en Région wallonne;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 3, 4 et 5 juin 2006 sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2006.

Le Ministre-Président, E. Di RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN