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M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2005 relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006014137 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la contribution de la Société anonyme de droit public Infrabel pour la couverture des frais de l'Organe de contrôle type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022493 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant une dérogation transitoire à la valeur du critère microbiologique pour Salmonella dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022510 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE" type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022511 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022519 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les codes NC des produits pétroliers des stocks obligatoires type arrêté ministériel prom. 24/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les informations et les délais d'introduction pour les stocks bilatéraux type arrêté ministériel prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006201795 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201835 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006201847 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Amel type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006201848 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Jalhay type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201849 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer taminois, et ses extensions, SC", à Sambreville type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201850 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Foyer des Hauts Pays - Quiévrain - Honnelles, SC", à Quiévrain type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Gore Aubrion", à Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Lande à bruyère de Marcotin", à Stoumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202030 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la galerie d'exhaure de la mine de fer de Ferauge, à Marche-les-Dames type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202028 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "La Malogne", à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202031 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Plome Mohon", à Hotton type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Landes d'Ombret", à Amay type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202033 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Laclaireau", à Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202034 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Enneilles" et sur la modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202035 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Vieille Rochette" et sur l'intégration de la réserve naturelle agréée du "Pré des Tawires" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202038 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202037 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "RODA" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré humide, à Bru", à Stoumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Commanster" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Coupu Tienne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Fourchinée" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des "Pauquis"

erratum

type erratum prom. 24/05/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/05/2006 pub. 04/10/2007 numac 2007202792 source service public federal de programmation politique scientifique, communaute flamande, communaute francaise, communaute germanophone, region flamande, region wallonne et region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le soutien des "Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM" et le passage du consortium BCCM vers un "Biological Resource Centre" belge type accord de coopération prom. 24/05/2006 pub. 04/10/2007 numac 2007202793 source service public federal de programmation politique scientifique, region flamande, region wallonne et region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat et les Régions relatif au programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique type accord de coopération prom. 24/05/2006 pub. 04/10/2007 numac 2007202947 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VI des Pôles d'attraction interuniversitaires
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