SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers de : - M. Luyten, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juin 2006; - Mme Van Dongen, R., domiciliée à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 juin 2006; - de Malines de : - M. Volckaerts, G., domicilié à Malines, pour un terme prenant cours le 13 juin 2006 et expirant le 30 avril 2011; - de Furnes de : - M. De Hantsetters, M., domicilié à Dixmude, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juin 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.