Agriculture. - Remembrement. - Loi du 10 janvier 1978, articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 8 mai 2006, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire des b(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2006201790

pub.: 31/05/2006

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Agriculture. - Remembrement. - Loi du 10 janvier 1978, articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 8 mai 2006, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire des biens ruraux situés sur le territoire des communes de Meix-devant-Virton (5e division Villers-la-Loue), Virton (1re division Virton, 6e division Saint-Mard) et Rouvroy (1re division Dampicourt) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire "Houdrigny" et son exécution est confiée au Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg.

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