loi

type loi prom. 01/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006003266 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2004 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 23/05/2006 numac 2005202597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux rémunérations des ouvriers semi-qualifiés et non qualifiés et du personnel technique employé d'exécution semi-qualifié et non qualifié dans les entreprises de travail adapté situées dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1^er juillet 2001 type arrêté royal prom. 31/05/2005 pub. 23/05/2006 numac 2006003222 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006009393 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Ingelghem, A.; - est acceptée, à sa demande, la démission Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Bribosia, Didier, à la fin du mois d'a L'intéressé est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 12/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006022379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006022388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006200648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006200784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux systèmes des primes flamandes d'encouragement dans les ateliers protégés type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 2004 relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006200953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 05/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension pour le personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006200952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 novembre 2004 modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et de services d'autocars" type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2005 au personnel roulant des entreprises d'autocars

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 12 mai 2003 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201651 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, M. Michel Weyssow est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché à partir du 16 février 2006. Par arrêtés ministériels du 14 avril 2006, MM. Jean-Claude Gobeaux et Claude Goyaerts, directeurs, (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201680 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 44/2006 du 15 mars 2006 Numéros du rôle : 3775 et 3803 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, § 2, alinéa 1 er , 1°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'acti La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201681 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 50/2006 du 29 mars 2006 Numéro du rôle : 3860 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 24bis et 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 20 juille La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201684 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 42/2006 du 15 mars 2006 Numéro du rôle : 3738 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, comp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201682 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 45/2006 du 15 mars 2006 Numéro du rôle : 3823 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 60, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, posée par le Tribunal du La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 20/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006031232 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française type décret prom. 20/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006031231 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 type décret prom. 20/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006031233 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée type décret prom. 11/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201662 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006018065 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SPRL Constrimmo, siégeant à 2830 Willeborek, Molenweg 90, a introduit le 28 avril 2006, une demande de suspensi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 172.503/X-12.812. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201699 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 mars 2006 en cause du ministère public contre C. Khomasouridze, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 29 « L'article 299 de la loi-programme du 27 décembre 2004 (Moniteur belge du 31 décembre 2004, deuxi(...) type avis prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201701 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 avril 2006 et parvenue au greffe le 10 avril 2006, un recours en annulation de la Cette affaire est inscrite sous le numéro 3960 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut be(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Andenne - Lot 2 - Andenne type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/W 9 ext. 1-2 approuvant les extensions n° 1 et n° 2 de la Wateringue de Floriffoux, commune de Floreffe, section de Soye

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006022366 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. Baert, Koenraad, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2005, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Hubert, Vincent, est nommé à titre définitif dans u(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006022377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, Mme Strepenne, Isabelle, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er septembre 2004.

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006022411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 par lequel M. Procureur, Fabric(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006022414 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. De Turck, Patrick, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006201706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006 démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Arnout DE KOSTER, membre, au titre de représentant des employeurs, du Par le même arrêté M. Paul CLERINX est nommé membre du Comité de gestion de l'Office national de l'(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service (...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006018070 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitemen - contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère personn(...)

document

type document prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006020045 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 23 mai 2006 à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à Mme Franço(...) - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de(...) type document prom. -- pub. 23/05/2006 numac 2006020046 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Assemblée réunie - Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 24 mai 2006 à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales Election d'un président en remplacement d(...) - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent p(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy