MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des hautes écoles et les Conseil Supérieurs des hautes écoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, l'alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 6 juillet 2005, les mots « M. Yvon CASTIAUX » sont remplacés par les mots « M. Jacques TIMMERMAN ».

Art. 2.Dans l'article 9, l'alinéa 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2005 et du 6 juillet 2005, les mots « Mme Josiane MONNOYER » sont remplacés par les mots « Mme Martine MANRESA ».

Art. 3.Dans l'article 14, l'alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 6 juillet 2005, les mots « M. Jacques LEROY » sont remplacés par les mots « M. Didier SOMZE ».

Art. 4.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 avril 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET