MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, q), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les mots « Mme Virginie Jortay » sont remplacés par les mots « M. Philippe Haenen ».

Art 2. Dans l'article 1er, 4°, q), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les mots « M. Benoît Escarmelle » sont remplacés par les mots « Mme Virginie Jortay ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 avril 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET