PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 23 mai 2006 à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les conclusions que tire la Secrétaire d'Etat suite à la publication récente des résultats d'une enquéte réalisée par le SNP auprès de ses membres propriétaires à Bruxelles et la promotion de 1'action des agences immobilières sociales qu'elle a annoncée". - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'annonce de mesures fiscales fédérales en faveur du logement et leur impact en Région bruxelloise". - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "la favorisation de l'habitat de type kangourou".

Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'exécution du budget relatif à la rénovation du logement social".

Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans, MM. Didier Gosuin, Olivier de Clippele) modifiant le Code bruxellois du Logement en ce qui concerne la représentativité des conseils d'administration des sociétés immobilières de service public. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir l'attribution d'un logement adapté à une personne handicapée ou à mobilité réduite. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à appliquer l'allocation-loyer, de façon expérimentale et limitée, pour les familles qui louent un logement d'une commune ou d'un C.P.A.S. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Mercredi 24 mai 2006 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les actions du Gouvernement bruxellois aux fins d'endiguer le phénomène de congestion de la Région bruxelloise". - Interpellation de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les problèmes de fonctionnement du Comité de prévention et de protection du travail à la STIB".

Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'étude sur les besoins en mobilité des noctambules et la rentabilité du bus de nuit 71".

Question orale jointe de Mme Brigitte De Pauw (N) concernant "la prolongation des services de soirée dans les transports publics". - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les problèmes techniques et de capacité sur les lignes de métro 1A et 1B". - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "le retard dans la mise en oeuvre des zones 30 dans différentes communes bruxelloises". - Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les conclusions de l'analyse des accidents de cyclistes en Région de Bruxelles-Capitale". - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'application de l'accord de coopération du 17 juin 1991 concernant le transport régulier, de et vers la Région de Bruxelles-Capitale".

Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

Rapporteur : M. Rachid Madrane. - Discussion - votes.