SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Ingelghem, A.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tommissen, K., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Deschuyffeleer, P. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Van Look, G. Par arrêté royal du 11 mai 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2006, est acceptée la démission de M. Van de Velde, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.