publié le 23 mai 2006
Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut be(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011219
- pub.
- 23/05/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Institut belge de normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles (www.ibn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
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