loi

type loi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006009358 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 4 mai 2006, M. Naït-****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle (...) Par arrêté royal du 4 mai 2006, la nommée **** **** ****, ****, née à **** (****) le (...) type loi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006009360 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 4 mai 2006 **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** **** ****(...) tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera(...) type loi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006038049 source conseil d'etat Union des Transporteurs routiers de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1979, n° 55 Dernière liste publiée : 1996, n° 20 Composition du conseil de Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006038050 source conseil d'etat Union professionnelle des Chirurgiens belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1953, n° 33 Dernière liste publiée : 1999, n° 134 Composition du conseil de Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006038052 source conseil d'etat Union royale belge des Installateurs en Chauffage central, Climatisation et Industries connexes, en abrégé « U.B.I.C. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions p Dernière liste publiée : 1999, n° 31 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort d(...) type loi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006038054 source conseil d'etat Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 10 Dernière liste publiée : 1997, n° 2 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 février 1(...) type loi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006038051 source conseil d'etat Association professionnelle belge des Pédiatres, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 586 Dernière liste publiée : 1999, n° 135 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 1 er type loi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006038053 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Soins intensifs, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1998, n° 66 Dernière liste publiée : 2001, n° Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 25 février 1(...) type loi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,091 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006054390 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Kowalenko, Anatoli M. Kowalenko, Anatoli, né à Diariezi le 18 décembre 1922, céliba(...) Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006002065 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006003261 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006009383 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : - M. Boiy, J., domicilié à We - M. Ceulemans, G., domicilié à Hulshout; - M. Proost, G., domicilié à Mol; - M. De Cuyper, R(...) type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du service volontaire à la Coopération au développement type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2006 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006200790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'institution de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006200814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2005 et 2006 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006022422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éoliennes, câb Par arrêté ministériel du 10 mai 2006, l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de(...)

décret

type décret prom. 24/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006201558 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement type décret prom. 11/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006201661 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2005 pub. 22/05/2006 numac 2006201480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006201536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201537 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juin 2005, une notoriété pr(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201534 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 2005, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à Mme Dulce VERME Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 2005, une notoriété profes(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006201660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients éligibles au 1^er janvier 2007 dans les marchés de l'électricité et du gaz

avis

type avis prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201643 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 avril 2006 en cause du ministre des Finances, du ministère public et de la partie civile SA Total Belgium contre O. Carrara et autres 1. « L'article 23 de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'ac(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201535 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation Décision du 29 mars 2006 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la SA Skynet iMotion Activities pour l Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006029072 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi définitivement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement de Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : - d'apporter son concours à la préparation et l'ani(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006040601 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201629 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Goedgezelschap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201631 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier De Landtsheer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201632 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Lepercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201630 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Jurasciure, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201633 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudolphe De Wintere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201677 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'officiers-chefs des interventions adjoints (niveau A), d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB05801). Résultats Classement des lauréats du concours (...) 1. JALET, NICOLAS, 1000 BRUXELLES 2. WIBIN, ANNE, 7190 ECAUSSINNES

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201696 source ministere de la region wallonne Zones franches urbaines BOUSSU. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1 er (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201695 source ministere de la region wallonne Zones franches rurales BASTOGNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1 er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Bastogne comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § BEAURAING. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1 er(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201697 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 avril 2006, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnai Par arrêté ministériel du 5 avril 2006, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006022393 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, qui entre en vigueur le 1 er avril 2006, dém(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006022404 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mai 2006, qui entre en vigueur le 1 er avril 2006, dém(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006018069 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un expert administratif **** **** Conseil supérieur de la Justice (****) engage un expert administratif **** (m/f). Contexte de la fonction Le **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d'a(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et ****(...) type recrutement prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006201678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'officiers-chefs des interventions adjoints (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****="anonymized">**** (****05801). ****="anonymized">**** ****(...) 1. ****, ****, 8020 **** 2. ****, DENIS, 3000 ****

document

type document prom. -- pub. 22/05/2006 numac 2006029062 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-Président à pourvoir dans chacune des six Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'artic(...) Il vise les mandats de Directeurs-Présidents à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Co(...)

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