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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mai 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mai 2006, qui entre en vigueur le 1 er avril 2006, dém(...)

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service public federal securite sociale
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2006022404
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22/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1er mai 2006, qui entre en vigueur le 1er avril 2006, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bourda, A., membre effectif et à M. Cuypers, J., membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés membres à ladite Commission pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : - Mme Van De Vijver, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Bourda, A.; - M. Babylon, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative du corps des pharmaciens, en remplacement de M. Cuypers, J.

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