publié le 22 mai 2006
Modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éoliennes, câb Par arrêté ministériel du 10 mai 2006, l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022422
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- 22/05/2006
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éoliennes, câbles y compris, pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank dans les territoires maritimes belges Par arrêté ministériel du 10 mai 2006, l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éolienne, câbles y compris, pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank dans les territoires maritimes belges est modifié.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2006, le jour de la notification à la société anonyme C-Power.