publié le 22 mai 2006
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Kowalenko, Anatoli M. Kowalenko, Anatoli, né à Diariezi le 18 décembre 1922, céliba(...) Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)
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- service public federal finances
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- 2006054390
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Kowalenko, Anatoli M. Kowalenko, Anatoli, né à Diariezi (Pologne) le 18 décembre 1922, célibataire, domicilié à Rochefort, rue des Grêlons 11, Mont-Gauthier, est décédé à Rochefort le 13 avril 2004, sans laisser d'héritier connu.
Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Dinant a, par ordonnance du 4 mai 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Arlon, le 15 mai 2006.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i., F. Thonus. (54390)