publié le 22 mai 2006
Union professionnelle des Chirurgiens belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1953, n° 33 Dernière liste publiée : 1999, n° 134 Composition du conseil de Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038050
- pub.
- 22/05/2006
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Chirurgiens belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1953, n° 33 Dernière liste publiée : 1999, n° 134 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 8 avril 2000 et 20 avril 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image