MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003, notamment l'article 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 7 décembre 2005;

Considérant que la bibliothèque publique de la Croix-Rouge ne souhaite plus être reconnue en qualité de bibliothèque publique spéciale et qu'il s'indique en conséquence de retirer la reconnaissance octroyée à cette bibliothèque à partir du 1er janvier 2005, Arrête :

Article 1er.La reconnaissance en qualité de bibliothèque publique spéciale, octroyée à la bibliothèque de la Croix-Rouge, est retirée.

Art. 2.Les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance notamment de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge sont modifiés comme suit : «

Article 1er.Conformément aux dispositions du décret du 28 février 1978 et de son arrêté d'application, les bibliothèques publiques de la Ligue Braille et de l'OEuvre nationale des Aveugles sont reconnues comme bibliothèques publiques spéciales.

Art. 2.La reconnaissance de la bibliothèque de la Ligue Braille comme bibliothèque publique spéciale entre en vigueur : - soit à l'expiration du contrat-programme passé entre la Communauté française et la bibliothèque; - soit après renonciation expresse à ce contrat-programme par la bibliothèque concernée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2005. » Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN