Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 10 Dernière liste publiée : 1997, n° 2 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 février 1(...)

CONSEIL D'ETAT

Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 10 Dernière liste publiée : 1997, n° 29 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 février 1999, 24 février 2003 et 23 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 10 Dernière liste publiée : 1997, n° 2 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 février 1(...)
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