CONSEIL D'ETAT

Union des Transporteurs routiers de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1979, n° 55 Dernière liste publiée : 1996, n° 20 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 février 1999 et 22 février 2003 et des réunions du conseil de direction des 23 mars 1999, 21 septembre 1999 et 15 avril 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image