MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Zones franches urbaines BOUSSU. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Boussu comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Charleroi comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

CHATELET. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Châtelet comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

COLFONTAINE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Colfontaine comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

DISON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Dison comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

DOUR. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Dour comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

ENGIS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune d'Engis comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

FARCIENNES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Farciennes comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

FLEMALLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Flémalle comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Fontaine-l'Evêque comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

FRAMERIES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Frameries comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

HERSTAL. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune d'Herstal comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

LA LOUVIERE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de La Louvière comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

LIEGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Liège comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

MANAGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Manage comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

MONS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Mons comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

OUPEYE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune d'Oupeye comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

QUAREGNON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Quaregnon comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Saint-Nicolas comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

SERAING. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Seraing comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

TUBIZE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Tubize comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

VERVIERS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Verviers comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

VISE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Visé comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définitif les zones d'activités économiques directement attenantes à l'aéroport de Liège-Bierset comme zone franche urbaine.

Il s'agit des territoires qui, au plan de secteur de Liège, tel que revu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003 en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée, sont : - la zone de services publics et d'équipement communautaires inscrite au plan de secteur au périmètre de la zone aéroportuaire; - les zones repérées avec les références *1, *2, *3, *4, *5, *6, *7, *8, *9, *10 et *11.