SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : - M. Boiy, J., domicilié à Westerlo; - M. Ceulemans, G., domicilié à Hulshout; - M. Proost, G., domicilié à Mol; - M. De Cuyper, R., domicilié à Herentals; - M. Heylen, K., domicilié à Mol; - M. Smet, J., domicilié à Retie; - M. Van Hoeymissen, J., domicilié à Arendonk; - M. Cornelissen, L., domicilié à Mol; - M. Schellens, D., domicilié à Herentals. - d'Hasselt : - M. Buteneers, G., domicilié à Hasselt; - M. Hegge, M., domicilié à Hamont-Achel; - M. Van den Broeck, J., domicilié à Zonhoven; - M. Vanbilsen, G., domicilié à Lummen; - M. Maesen, E., domicilié à Hechtel; - M. Missoul, J.-L., domicilié à Mielen-boven-Aalst. - de Gand : - Mme Callebaut, L., domiciliée à Melle; - M. Moreels, T., domicilié à Zele; - M. Van Houtte, P., domicilié à Gand; - M. Verstraeten, H., domicilié à Oosterzele; - M. Suy, L., domicilié à Assenede. - de Bruges : - M. Coulier, P., domicilié à Jabbeke; - M. Deketelaere, P., domicilié à Oostkamp; - M. Vansevenant, B., domicilié à Ostende; - M. Vercruysse, J., domicilié à Ostende; - M. De Leeuw, J., domicilié à Torhout; - M. Maes, S., domicilié à Ostende; - M. Van Hoecke, J., domicilié à Damme.

Par arrêtés royaux du 11 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Malines : - M. Valcke, R., domicilié à Lierre; - M. Rumes, T., domicilié à Malines; - M. Vandenbroeck, D., domicilié à Kampenhout; - M. Leys, R., domicilié à Willebroek; - M. De Bom Van Driessche J., domicilié à Meise.

Par arrêté royal du 11 mai 2006, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 8 mai 2006, est accordé à M. Michielsen, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2006 : - Mme T'Kint, T., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2006; - la désignation de M. de la Serna, I., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.