publié le 22 mai 2006
Association professionnelle belge des Pédiatres, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 586 Dernière liste publiée : 1999, n° 135 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 1 er
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038051
- pub.
- 22/05/2006
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Association professionnelle belge des Pédiatres, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 586 Dernière liste publiée : 1999, n° 135 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 1er avril 2000, 24 mars 2001 et 15 mars 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image