loi

type loi prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments Par décision du 10 mars 2006, l'agrément numéro 555 de la N.V. KREDIETUNIE, Stationsstraat 35, à 8900 Ieper, n° d'entreprise 0425.983.517, est supprimé à sa demande, celle-ci Par décision du 10 mars 2006, l'agrément numéro 132.177 de la S.A. CAISSE MOSANE ET REGIONALE D(...) type loi prom. 10/01/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération au Développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002 (2) type loi prom. 20/01/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998 type loi prom. 09/02/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006054374 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006000188 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de comptes agréés pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de l'Etat, des Communautés, des Régions, des provinces, des autorités locales ou des établissements publics type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006009244 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mars 2006, M. Graré, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006009245 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2006, Mme Ilsbroukx, K., juge au tribunal de première instance de Tongres, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal, à la date du 1 er mars 2006. Le type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Werrie, Pascaline. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Wallarin, Françoi type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Sysmans, Camillus à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, de chauffage central et poêles cheminées, situées dans la province de Namur, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Beirens, Christiaan, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. de Geradon, Bernard. type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n°^s 39 et 40 de la ligne ferroviaire 43 : Angleur-Marloie à Erezée moyennant la construction d'un passage inférieur et l'aménagement d'une voirie latérale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 34 : Liège-Hasselt type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2007 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006014065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006021053 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 10 novembre 2005 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Caroline (...) type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006200610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de conteneurs lourds pour les déchets nucléaires situées sur le territoire de LIEGE-SCLESSIN et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006200611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2006 Les paramètres N C et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N C = 1,5627 N E = 1,4205 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 2006, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 1,2049 Igd = 1,5217 type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006200785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006201006 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 8 février 2006 qui entre en vigueur le 8 février 2006, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la S.P.R.L. Transports Bastien par arrêté ministériel du 8 juillet 2003.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200848 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 18/2006 du 1 er février 2006 Numéro du rôle : 3316 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 3, 5 et 7, § 1 er , 2°, du décret du 27 juin 1985 portant agrément et subventionneme La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200974 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 19/2006 du 1 er février 2006 Numéro du rôle : 3579 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 14 décembre 1972 « portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Luxembourg en vue d La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200975 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 22/2006 du 15 février 2006 Numéros du rôle : 3649 et 3753 En cause : les questions préjudicielles concernant : - les articles 24, 33 et 97 de la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et les - les articles 393bis et 394, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tri(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200976 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 24/2006 du 15 février 2006 Numéro du rôle : 3793 En cause : la demande de suspension totale ou partielle de la loi du 17 février 2005 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200978 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 26/2006 du 15 février 2006 Numéro du rôle : 3676 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 19, alinéa 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, posées par l La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200977 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 25/2006 du 15 février 2006 Numéro du rôle : 3474 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 1 er bis du décret de la Ré(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Auderghem. - Nullité de plein droit Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administ(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006035334 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006201007 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006201039 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 15 février 2006 en cause de S. Manhaeve, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 17 février 2006, la Commissi « L'article 3 de la ' loi du 26 mars 2003 portant les conditions auxquelles la commission pour l'ai(...) type avis prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006201046 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2006 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006201052 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 février 2006 et parvenue au greffe le 27 février 2006, un recours en annulation p Cette affaire est inscrite sous le numéro 3930 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006000227 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté d

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012083 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Le 14 mars 2006, M. Walckiers, Christian, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désignée par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppl

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre"

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200937 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. F.F. Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200938 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Green & Clean, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200936 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Dumay, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200940 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Amazoneduw », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200939 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Arbeco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200941 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 3 mai 2005 procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Lamory, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2006, M. Simon, Christian est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne en remplacement de M. Guill

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006021056 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Personnel. - Promotions. - Nominations Par arrrêté royal du 5 mars 2006, Mme Caroline Hambye, née le 30 novembre 1967, attachée (membre) a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006009243 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Bernard de Geradon Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPE Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Mme Françoise Wallarin Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Pascaline Werrie Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Camillus Sysmans à partir de juillet 2006 Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Christiaan Beirens à partir de juillet 2006 Les organisation Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Christian Walckiers Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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type document prom. -- pub. 27/03/2006 numac 2006200935 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 12 juillet 2004 procédant à l'enregistrement de la S.A. Logico, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

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