Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. de Geradon, Bernard.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2006012084

pub.: 27/03/2006

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. de Geradon, Bernard.

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