5 MARS 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 34 : Liège-Hasselt

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Considérant que la suppression des passages à niveau, particulièrement sur les lignes de voyageurs, contribue à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière;

Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;

Considérant que par conséquent la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, doit être poursuivie au maximum;

Considérant que l'aménagement d'une voirie en empierrement le long de la ligne ferroviaire tel qu'indiqué au plan n° DV-0340-020.936-005 constitue la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation causés par la suppression du passage à niveau n° 21A à Bassenge;

Considérant que le permis d'urbanisme a été accordé et que l' administration communale de Bassenge marque son accord sur ce projet et cède la bande de terrain nécessaire à sa réalisation;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 34 : Liège-Hasselt à Bassenge moyennant l'aménagement d'une voirie en empierrement le long des voies ferrées, tel qu'indiqué au plan n° DV-0340-020.936-005, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT