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Arrêté Ministériel
publié le 27 mars 2006

Environnement Un arrêté ministériel du 8 février 2006 qui entre en vigueur le 8 février 2006, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la S.P.R.L. Transports Bastien par arrêté ministériel du 8 juillet 2003.

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ministere de la region wallonne
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2006201006
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27/03/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 février 2006 qui entre en vigueur le 8 février 2006, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la S.P.R.L. Transports Bastien par arrêté ministériel du 8 juillet 2003.

Un arrêté ministériel du 21 février 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 février 2006, la « N.V. Truck en Tankcleaning Tack », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 24 février 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 février 2006, M. Franz Badard en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la société Chemviron Carbon.

Un arrêté ministériel du 24 février 2006 qui entre en vigueur le 24 février 2006, agrée M. Fabrice Foucart en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la S.A. Cimenteries C.B.R., en remplacement de M. Philippe Delaisse.

Le même arrêté agrée M. Guido Thorisaen en qualité de personne responsables des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la S.A. Cimenterie C.B.R., à son siège d'exploitation d'Harmignies.

Un arrêté ministériel du 28 février 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 février 2006, la « B.V. Goorden Wouw », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2006, la S.P.R.L. Transgem, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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