SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiementpréalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n°679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 h et de 14 à 16 h.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 31/01/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - gens de métier - objet : conditions du travail et de rémunération "CODEX VAKLUI" - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78882/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 31/01/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus du contingent général et du contingent logistique et les gens de métier - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78883/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 31/01/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions du travail et de rémunération - "CODEX ALGEMEEN CONTINGENT" - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78884/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 31/01/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : conditions du travail et de rémunération - "CODEX LOGISTIEK CONTINGENT" - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78885/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 13/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 067396 du 03/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78886/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 13/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78887/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 13/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 054975 du 06/03/2000 - durée de validité : à partir du 13/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78888/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 13/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78889/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/12/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 062140 du 17/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78890/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/12/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 069040 du 08/10/2003 - remplacement de la convention numéro 069041 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78891/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - chauffeurs - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 069882 du 15/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78892/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 08/02/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - personnel saisonnier occupé en tant qu'ouvrier/ouvrière en exécution du règlement concernant le travail saisonnier et occasionnel d'application dans le secteur - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 050941 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 067503 du 25/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78893/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - chauffeurs - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78894/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : travail de nuit - abrogation de la convention numéro 062097 du 21/05/2001 - annulation de la convention numéro 077083 du 30/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78895/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non-roulant - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 062096 du 21/05/2001 - durée de validité : à partir du 31/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78896/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la carte de conducteur pour le tachygraphe digital - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - exécution de la convention numéro 072994 du 27/09/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78897/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : indemnités de séjour et RGPT - remplacement de la convention numéro 077085 du 30/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78898/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant et non-roulant - hors du champ d'application : - personnel de garage - objet : le supplément d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 077086 du 30/09/2005 - remplacement de la convention numéro 077087 du 30/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78899/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - exécution de la convention numéro 046096 du 15/05/1997 - remplacement de la convention numéro 070642 du 12/01/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78900/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - entreprises effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : programmation sociale - modification de la convention numéro 024465 du 10/10/1989 - modification de la convention numéro 067715 du 20/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78901/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/02/2006, déposée le 13/02/2006 et enregistrée le 07/03/2006. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la CP 124 ainsi que les agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - modification de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/04/2006 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78902/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/02/2006, déposée le 21/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne, par la Communauté germanophone et par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale - comme stipulé dans l'articles 1er, 2 - objet : l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78948/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 08/02/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 050941 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78949/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 08/02/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - employeurs comme stipulé à l'article 6 - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : du 01/01/2006 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78950/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 08/02/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier ou occasionnel - objet : l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 067506 du 25/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78951/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/02/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78952/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/02/2006, déposée le 21/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - gardes à domicile - objet : fixation des conditions de travail et de rémunération pour les prestations de nuit - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78953/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/07/2005, déposée le 27/07/2005 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : système de contrats de formation professionnelle complémentaires - modification de la convention numéro 024102 du 10/07/1989 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78954/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 08/02/2006, déposée le 10/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 058156 du 02/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78955/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 07/02/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - abrogation de la convention numéro 069194 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78956/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 07/02/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78957/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 07/02/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : indemnité en cas de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - abrogation de la convention numéro 069193 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78958/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 07/02/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : indemnité en cas d'accident mortel du travail - abrogation de la convention numéro 069195 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78959/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 07/02/2006, déposée le 08/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : solidarité par l'indemnité de remboursement des frais d'outillage mécanisé - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - exécution de la convention numéro 069191 du 26/06/2003 - abrogation de la convention numéro 069198 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78960/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/01/2006, déposée le 28/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - entreprises de la province d'Anvers - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78961/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation partielle de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78962/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 21/12/2005 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti aux jeunes et aux nouveaux travailleurs - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78963/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 069751 du 17/10/2003 - durée de validité : à partir du 26/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78964/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 21/12/2005 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - entreprises reconnues par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) - travailleurs valides et moins valides - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 061920 du 26/02/2002 - durée de validité : à partir du 23/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78965/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 21/12/2005 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78966/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 15/07/2005, déposée le 27/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : prolongation de l'accord national 2003-2004 - exécution de la convention numéro 004811 du 20/01/1978 - prolongation de la convention numéro 071233 du 12/01/2004 - prolongation de la convention numéro 074421 du 27/01/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/09/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78967/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 09/12/2005, déposée le 27/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 005407 du 18/12/1978 - exécution de la convention numéro 004811 du 20/01/1978 - prolongation partielle de la convention numéro 012094 du 29/01/1985 - prolongation partielle de la convention numéro 016563 du 17/07/1986 - prolongation partielle de la convention numéro 018062 du 30/06/1987 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - modification de la convention numéro 050467 du 05/01/1999 - modification de la convention numéro 063313 du 28/01/2002 - exécution de la convention numéro 068556 du 05/12/2002 - modification de la convention numéro 071233 du 12/01/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78968/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/08/2005, déposée le 26/10/2005 et enregistrée le 13/03/2006. - hors du champ d'application : - WAMETER S.A. n'applique pas le chapitre II - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation de la convention numéro 007220 du 21/04/1981 - exécution de la convention numéro 007221 du 21/04/1981 - modification de la convention numéro 020305 du 07/03/1988 - prolongation partielle de la convention numéro 020305 du 07/03/1988 - prolongation partielle de la convention numéro 022741 du 20/03/1989 - prolongation partielle de la convention numéro 059342 du 18/06/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 067875 du 20/06/2003 - prolongation de la convention numéro 068673 du 20/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78969/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/02/2006, déposée le 16/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - entreprises confectionnant des journaux quotidiens comme mentionné à l'article 1er de la CCT - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 042115 du 25/10/1995 - modification de la convention numéro 047679 du 19/02/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78970/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/02/2006, déposée le 16/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - hors du champ d'application : - Secteur des quotidiens belges - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78971/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 31/01/2006, déposée le 01/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 071338 du 26/04/2004 - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - remplacement de la convention numéro 076433 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78972/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 20/01/2006, déposée le 17/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 077889 du 09/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78973/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 17/01/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - entreprises établies en Flandre orientale - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78974/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 17/01/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - entreprises établies en Flandre occidentale - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78975/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/01/2006, déposée le 27/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - entreprises en province de Limbourg - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78976/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/01/2006, déposée le 27/02/2006 et enregistrée le 13/03/2006. - champ d'application : - entreprises des provinces de Liège et du Luxembourg - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78977/CO/1110000.