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Arrêté Royal
publié le 27 mars 2006

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Wallarin, Françoi

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012074
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27/03/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Wallarin, Françoise.

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