loi

type loi prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005009794 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 octobre 2005, le nommé ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 17 septembre 2005, **** ****, **** **** ****, née à **** l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2003012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005000643 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005003730 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005003741 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 73^4quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005009833 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Espagne, P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Par arrêté royal du 13 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au(...) type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005014180 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation d'une convention d'actionnaires en vertu de l'article 304 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022884 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022885 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, la S.A. J. Lemaire, Fazantenlaan 100, à 1742 Ternat, est agréée pour effectuer des tra(...) Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, la S.A. Sotramiante, Zone industrielle, rue du Mouli(...) type arrêté ministériel prom. 11/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005036278 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'IPC pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 16/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005036268 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202936 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté ministériel du 24 août 2005 désigne M. le professeur Mormont en qualité de membre effectif du comité d'accompagnement visé à l'article 12 de l'accord de coopération du 8 octobre 1998 conclu entre l'Etat fédéral et la Ré

décret

type décret prom. 27/06/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005033068 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'une haute école autonome

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2005, son(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2004, sont cl(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/2004 pub. 25/10/2005 numac 2005031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créée par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1^er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

avis

type avis prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202953 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 septembre 2005 en cause de la s.a. Foret pompes funèbres et la s.p.r.l. Pirlet-Jeanty contre N. Hydendal et autres, dont l'expéditio « L'article 1153 du Code civil, interprété comme empêchant le créancier, dans les hypothèses de det(...) type avis prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202954 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par jugement du 6 septembre 2005 en cause du ministère public et autres contre P. Cornelis, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « 1. L'article 442bis du Code pénal viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolé(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 12 octobre 2005, LL. EE. M. Dipak Chatterjee et M. Ahmat Abderaman Haggar ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'ambassadeu LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 octobre 2005, **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire toute la ****

erratum

type erratum prom. 18/07/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202925 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Rubber Recycling Overpelt », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202927 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « S.P.R.L. François », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202926 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « S.A. Biorem », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202928 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « S.P.R.L.U. Eco-Containers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202931 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Hattem, Harm, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202929 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Borgo, Mario, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202930 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Verheyen, Eduard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202935 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 approuve les modifications apportées aux articles 1 er , 3, 3bis, 8, 9, 12, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 33bis, 35, 36 et 37 des statuts de la S.C.R.L. « Services promotion ini Un arrêté ministériel du 10 octobre 2005 n'approuve pas la décision du 15 juin 2005 par laquell(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005021140 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Gijsbrecht Dekkers, né le 22 septembre 1967, licencié en écono(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202905 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de ****. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2005 : est agréée l'élection en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de **** de : M. le Professeur M. ****, de ****; est agréée l'élection en qualité de membres honoraires étrangers de l'Académie royale de Médecine d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005009834 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 2; - de Bruges : 1; - de Verviers-Eupen : 1 . Toute candidature à une nomination dans l'Ordre jud(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Cependant, une seule requête suff(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de part(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005012499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'un agent administratif au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des (...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005020085 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 25 octobre 2005 à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Election d'un président en remplacement de Mme Dani(...) - Question orale de Mme Adelheid BYTTEBIER (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernem(...) type document prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202923 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. V.C.R. Van Cauwenbergh », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202924 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Van Cauwenbergh Rumst », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 25/10/2005 numac 2005202934 source ministere de la region wallonne Engagement d'un expert au sein de la Direction de la gestion des licences d'armes de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne Appel à candidatures Le Ministère de la Région wallonne procédera prochainement à l'engagement d'un expert sur base de l(...)

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