MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créée par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du 20 mars 2003 modifiant la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la mise en place du nouveau Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 19 juillet 2004;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le nom du représentant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions tel que prévu à l'article 2, 2°, de l'arrêté du 21 juin 2000;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le nom du représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions tel que prévu à l'article 2, 3°, de l'arrêté du 21 juin 2000;

Considérant qu'il y a lieu de modifier les noms des observateurs des autres Ministres et Secrétaires d'Etat tel que prévu à l'article du 2, 4°, de l'arrêté du 21 juin 2000;

Considérant la proposition de M. le Ministre Benoît CEREXHE, en tant que Ministre chargé de la Recherche scientifique, de nommer M. Pierre Van Antwerpen son représentant en tant que membre du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de M. le Ministre Benoît CEREXHE, en tant que Ministre chargé de l'Economie, de nommer M. Xavier Dehan son représentant en tant que membre du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de M. le Ministre-Président Charles PICQUE de nommer M. Christophe Soil son représentant en tant qu'observateur au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de M. le Ministre Guy VANHENGEL de confirmer M. Dirk De Smedt comme son représentant en tant qu'observateur au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de Mme la Ministre Evelyne HUYTEBROECK de nommer M. Philippe Devuyst son représentant en tant qu'observateur au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de M. le Ministre Pascal SMET de nommer M. Luc Notredame son représentant en tant qu'observateur au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de Mme la Secrétaire d'Etat Françoise DUPUIS de nommer M. Pierre Provost son représentant en tant qu'observateur au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de M. le Secrétaire d'Etat Emir KIR de nommer M. Vincent Jumeau son représentant en tant qu'observateur au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de Mme la Secrétaire d'Etat Brigitte GROUWELS de nommer Mme. Katrien Lescrauwaet sa représentante en tant qu'observatrice au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 2°, de l'arrêté du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « M. Lamot, Patrick » est remplacé par « M. Van Antwerpen, Pierre ».

Art. 2.L'article 2, 3°, de l'arrêté du 21 juin 2000, modifié par l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003, est modifié comme suit : « M. Jumeau, Vincent » est remplacé par « M. Dehan, Xavier ».

Art. 3.L'article 2, 4°, de l'arrêté du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « M. Van Looy, Johan; Mme. Meurens, Annick; M. Donvil, Francis » sont remplacés par : « M. Soil, Christophe; M. Devuyst, Philippe; M. Notredame, Luc; M. Provost, Pierre; M. Jumeau, Vincent; Mme.

Lescrauwaet, Katrien ». « M. De Smedt, Dirk » est confirmé dans sa fonction.

Art. 4.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 23 septembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE