MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire, modifié par le décret du 3 juin 2005, notamment l'article 29;

Vu la demande de l'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.) - A.S.B.L., introduite en date du 9 juin 2005;

Considérant que l'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.) - A.S.B.L. satisfait à l'ensemble des conditions prévues par l'article 28;

Sur proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.), association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2005.

Art. 2.Le présent arrêté produit entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET