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M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2004000631 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Yves Chauffoureaux, auditeur, est autorisé à dispenser durant le mois de décembre 2004, le cours de légistique formelle au département « administrateurs type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2004000679 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2004 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2004012397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2004012398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005000007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 10/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005003006 source service public federal finances Arrête royal modifiant l'arrête royal n° 30 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la location-financement d'immeubles type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005003011 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005003016 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel insrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007003 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007005 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 5282 du 5 décembre 2004 : Le capitaine-commandant J. **** du corps des troupes blindées de la force terrestre, est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007006 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage de la catégorie des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5284 du 5 décembre 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007010 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5297 du 5 décembre 2004, le capitaine-commandant chef de musique A. **** est commissionné le 26 décembre 2004, au grade de major chef de musique. type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007011 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5318 du 16 décembre 2004, les officiers subalternes suivants sont nommés au grade supérieur, à la date **** **** terrestre Dans le corps de l'infanterie Au grade de capitaine-commandant le capitaine P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007012 source ministere de la defense Personnel civil. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5320 du 16 décembre 2004, la démission d'office de ses fonctions est accordée à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007009 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5294 du 5 décembre 2004 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Thilly P., directeur-général. Il prendra rang dans Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Bellens S., chef administratif; Lecle(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007013 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5322 du 16 décembre 2004, la démission honorable de son emploi est accordée à M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007015 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5328 du 16 décembre 2004, le capitaine-commandant ****, P., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** ****, pour « les services exceptionnels rendus à **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007016 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 5329 du 21 décembre 2004 : Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur gra Ils sont classés à la suite de l'officier de carrière de même grade et de même ancienneté dans ce g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007017 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5330 du 21 décembre 2004, le capitaine K. Arnauts du corps du personnel navigan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007020 source ministere de la defense Force armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 5336 du 22 décembre 2004, le capitaine-commandant administrateur militaire E. L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007019 source ministere de la defense Armée. - Forces aérienne Commission d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 5335 du 22 décembre 2004, l'adjudant commissionné candidat officier de complément L. De Veirman, est commissionné au grade de sous-lieutenant candid type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007021 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions - Désignations Par arrêté royal n° 5337 du 22 décembre 2004 : Le général G. ****, est déchargé le 31 mars 2005 de l'emploi de chef de la Maison Militaire du Roi. Le lieutenant-général **** **** lieutenant-général J. Van **** ****, Aide de camp du Roi, est déchargé le 7 janvier 2005 de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005009056 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er mars 2005, Mme Hellebosch, L., domiciliée à Schaerbeek, est nommée juge consulair Par arrêtés royaux du 19 janvier 2005 : - M. Bols, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondiss(...) type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification. -offre médicale type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005200208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant pour le Ministère de la Défense le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007023 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils, d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007024 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86212 du 23 décembre 2004 : Le lieutenant-général aviateur ****, M., est désigné pour l'emploi de commandant du Collège de la Défense de **** le 4 mars 200 type arrêté ministériel prom. 04/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin type arrêté ministériel prom. 18/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005022065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission spéciale des pensions des administrations locales

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005200059 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 1/2005 du 12 janvier 2005 Numéro du rôle : 2852 En cause : le recours en annulation de l'article 11 de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire, introduit par l'a. La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005200058 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 7/2005 du 12 janvier 2005 Numéro du rôle : 2933 En cause : le recours en annulation des articles 39, §§ 3 et 4, 40 et 41 du décret-cadre « politique administrative » de la Communauté flamande(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, L(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005012016 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 18 janvier 2005, M. Eugène Oris, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 18 janvier

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/11/2004 pub. 27/01/2005 numac 2004033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005035049 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005035050 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005035053 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21, de l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005035051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005200091 source ministere de la region wallonne Emploi. - Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004, qui entre en vigueur le 9 décembre 2004, M. Paul Liakos est nommé membre du Comité de gestion du FOREm au titre de représentant des organisations réprésentatives des trav Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004, démission est accordée à Mme Béatrice Lew(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005200094 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005200104 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004, qui entre en vigueur le 2 décembre 2004, M. Nicolas Dupont est nommé en qualité d'administrateur de la Société de transport en commun du Brabant wallon pour y représenter les commu Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004, qui entre en vigueur le 2 décembre 2004, (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord particulier pour la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et de services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle de région supérieure des services de la Entrée en vigueur de l'Accord : Conformément aux dispositions de l'article 3, § 4 de l'Acc(...)

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005014017 source service public federal mobilite et transports Transformation "Brussels International Airport Company" en société anonyme de droit privé. - Avis La cession d'actions de B.I.A.C. à la société Macquarie Airports S.A., autorisée, en ce qui concerne l'Etat, par l'arrêté (...) Comme prévu par l'article 1 er de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant la date de la(...) type avis prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005200090 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 décembre 2004 en cause de G. Vanderauwera contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 15 d « L'article 105 du Code des taxes assimilées au timbre [lire : Code des taxes assimilées aux impôts(...) type avis prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005200096 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 décembre 2004 en cause de J. Defrere contre l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C « La loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité(...) type avis prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005200101 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 14 décembre 2004 en cause du ministère public contre M. Loumaye, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 23 d « Les articles 1.6.b), 31, 32 et 33 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, lus(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007001 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 412 du 25 novembre 2004, à la page 77888, dans le texte français de l'arrêté royal n° 5156 du 26 octobre 2004, il type erratum prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005014010 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereus par route ADR. - Errata Au Moniteur belge n° 432 du 13 décembre 2004, acte n° 14213 : - à la page 82106, il faut supprimer l'avant-dernière ligne; - à la page 82107, il faut supprimer l'avant-derniè - il faut ajouter à la page 82128, en bas de page : Pour l(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005022032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 3 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Vu les compétences Vu le protocole conclu le 9 juin 1997 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux art(...) type avenant prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005022033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 4 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes agées Vu les compéte Vu le protocole conclu le 9 juin 1997 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux art(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005029005 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour un emploi d'inspecteur de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médi Au terme de l'article 88 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut du personnel techniq(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005095087 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert partiel de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille partiel en run-off, d'une part les p Ce transfert a été approuvé par le « High Court » au Royaume-Uni le 22 décembre 2004. La présent(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2004000673 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 27 décembre 2004, Mme Laurence Vancrayebeck, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007014 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5325 du 16 décembre 2004, M. V. Deguelle, chef administratif, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint, à la date du 1 er avril 2004. Par arrêté royal n° 5326 du 16 décembre 2004, M. D. Cardon, expert administratif est nommé à titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005007018 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5332 du 21 décembre 2004, Monsieur. R. Benoit expert ICT est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien à la date du 1 er août 2004. Un recours en annulation de l'acte précit

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005000024 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant, d'assesseur d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 12 octobre 2004, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005000032 source service public federal interieur Conseil d'Etat Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation L'avis d'un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation, es Les candidats doivent être âgés d'au moins 37 ans, être docteurs en droit ou licenciés en droit, ju(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005000040 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise, sera prochainement vacant au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moin 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2005 numac 2005009057 source service public federal justice Appel aux candidats pour la suppléance à la présidence de la Commission « Artistes » En vertu de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes » publié au Moniteur belg Le Roi nomme, sur avis conjoint des Ministres qui ont la Sécurité sociale, l'Emploi et les Classes (...)
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