9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal allouant une subvention à Institut scientifique de Santé publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 Vu la loi du 13 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime « vacances-travail », signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (2) type loi prom. 13/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime « vacances-travail », et à l'Echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002 (2) type loi prom. 13/07/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 fermer, contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le budget 25, programme 54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de euro 216.000, inscrite sur l'allocation de base 54.14.33.50 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2004 est allouée à l'Institut scientifiques Santé Publique, situé rue J. Wytsman 14, à 1050 Bruxelles, numéro de compte bancaire 001-1660480-13, à titre de subvention pour la collecte de données sur les habitudes alimentaires (Enquête sur les habitudes alimentaires) en 2004.

Cette subvention implique : 1. la surveillance de la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires et des nutriments en Belgique;2. la surveillance des aspects « sécurité alimentaire » de la consommation alimentaire en Belgique;3. de donner une description des habitudes alimentaires de la population belge;4. de faire une estimation de l'ingestion de contaminants, d'additifs et d'autres substances chimiques présentes dans l'alimentation;5. d'étudier et de comparer avec les recommandations nutritionnelles, les différences dans le modèle de repas, l'ingestion d'énergie, de denrées alimentaires et de nutriments entre différents sous-groupes de la population (définis sur base de variables sociodémographiques et de style de vie);6. d'identifier les sous-groupes qui présentent un risque de carence ou de surconsommation de nutriments spécifiques ou de denrées alimentaires spécifiques;7. évaluer et traduire les recommandations nutritionnelles actuelles basées sur les nutriments en recommandations nutritionnelles basées sur des denrées alimentaires.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de euro 100.000 à la date de signature du présent arrêté; - le solde de euro 116.000 avant le 30 novembre 2005 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires au donneur d'ordre.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE