Personnel civil. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5320 du 16 décembre 2004, la démission d'office de ses fonctions est accordée à(...)

source: ministere de la defense

numac: 2005007012

pub.: 27/01/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5320 du 16 décembre 2004, la démission d'office de ses fonctions est accordée à Monsieur Leclercq J., ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er décembre 2004.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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