SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2005, Mme Hellebosch, L., domiciliée à Schaerbeek, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2005 : - M. Bols, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Verheyen, Ch., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.