publié le 27 janvier 2005
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5322 du 16 décembre 2004, la démission honorable de son emploi est accordée à M(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007013
- pub.
- 27/01/2005
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5322 du 16 décembre 2004, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Van Huffel Marc, ingénieur industriel avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er mai 2005.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.