publié le 27 janvier 2005
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant, d'assesseur d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 12 octobre 2004, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en (...)
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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant, d'assesseur d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 12 octobre 2004, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 1er décembre 2004. Lors de sa séance plénière du 23 décembre 2004, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Henri BOSLY, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'U.C.L. Deuxième candidat : M. Henri SIMONART, doyen de la Faculté de droit de l'U.C.L. Troisième candidat : M. Yves LEJEUNE, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'U.C.L.