Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 27 janvier 2005

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant, d'assesseur d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 12 octobre 2004, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en (...)

source
service public federal interieur
numac
2005000024
pub.
27/01/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant, d'assesseur d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 12 octobre 2004, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 1er décembre 2004. Lors de sa séance plénière du 23 décembre 2004, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Henri BOSLY, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'U.C.L. Deuxième candidat : M. Henri SIMONART, doyen de la Faculté de droit de l'U.C.L. Troisième candidat : M. Yves LEJEUNE, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'U.C.L.

^