loi

type loi prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004003444 source service public federal finances Loi modifiant l'article 80, alinéa 1^er, du Code des droits de succession type loi prom. 16/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004003443 source service public federal finances Loi modifiant diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées type loi prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004003450 source service public federal finances Loterie Nationale. - Modalités d'exécution particulières relatives à l'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 » et « En sa séance du 22 novembre 2004, le Comité de Direction de la Loterie Nationale a fixé, conforméme(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004000580 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004007296 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5165 du 28 octobre 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004007295 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 5164 du 28 octobre 2004, la Décoration militaire de 2ème classe, pour acte de courage et de dévouement est décernée au capitaine-commandant ****, A., pour « En type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004007297 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5166 du 28 octobre 2004, le capitaine de vaisseau P. Menu, du corps des officiers de pont, est admis à la pension le 1 er février 2005, en application des lois coordonnées sur le type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004009805 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2004 : - Mme Princen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout; - Mme Van Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 septembre 2004, sont promus, nommés ou décorés à dater du 8 avril 2004 : Ordre de Léopold Officier M. VAN ESPEN, Lucien, expert comptable, à Dinant. Chevalier M. CASSAERT, Georges, entrepr M. LAEREMANS, Josephus, entrepreneur, à Herselt; M. NASSER, Ahmad, gérant, à Berchem; M. VAN (...) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004021155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004022897 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004036740 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Distinction dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 novembre 2004, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernés à Mme Nicole, Amelia, Camilla Nuyts, présidente du conseil d'administration et cofondatrice de l'a.s.b.l. Juniors Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004003440 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004009806 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2004, la demande d'association de M. Mottard, B., notaire à la résidence de Liège et de Mme Hugé, A., candidat-notaire, pour former l'association « Mottard & Huge », avec rés Mme Hugé, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège. Le recours en(...) type arrêté ministériel prom. 10/10/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004022868 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004022928 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 02/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004003435 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203514 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 182/2004 du 16 novembre 2004 Numéro du rôle : 2775 En cause : le recours en annulation des articles 28 à 31 de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, introduit par V. C La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203569 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 193/2004 du 24 novembre 2004 Numéro du rôle : 3078 En cause : la demande de suspension de l'article 5 du décret de la Région flamande du 7 mai 2004 « modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, en ce qui La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203573 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 194/2004 du 24 novembre 2004 Numéro du rôle : 3073 En cause : le recours en annulation de l'article 68 de la loi-programme du 9 juillet 2004 - portant confirmation de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transfo La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004020089 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 30 novembre 2004, à 12 h 15 m (La réunion sera prolongée et une collation sera servie) Commission de l'Environnement, de la (...) et de la Politique de l'Eau Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004036730 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de projets temporaires quant à des initiatives de transition de jeunes dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dont le placement s'avère difficile type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004036713 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004036734 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004036731 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » et désignant le fonctionnaire dirigeant du « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004036741 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement du « Flanders Business School » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004203600 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2003-2010 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA pour ce qui concerne les travaux prévus jusqu'à la fin de l'année 2005

avis

type avis prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004018172 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Vlaamse Dierenartsenvereniging », dont le siège est établi à 9100 Saint-Nicolas, Hoogkamerstraat 40, et Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 156.343/IX-4675. Pour le greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203530 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 novembre 2004 et parvenue au greffe le 8 novembre 2004, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 3127 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203558 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 octobre 2004 en cause de J. Vanhole contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 16 novemb « Les articles 53 et 89 de la loi du 3 février 2003 doivent-ils être considérés comme violant les a(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004009804 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Il est mis fin à l'association « Guy Dubaere & Olivier Neyrinck », avec résidence à Jette, et à l'affectation de M. Neyrinck, Olivier, notaire à la résidence de Bruxelles, en qualité de notaire associé à la résid

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004012351 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le 28 avril 2004, M. Vienne, Jacques, juge social au titre de travailleur- ouvrier, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magist

protocole

type protocole prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004022901 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle. - Protocole n° 2 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004040311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 115.94 points en novembre 2004, contre 116,08 point L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004095070 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Erratum Dans le Moniteur belge du 27 octobre 2004, page 73892, il y lieu de dire la date d'effet 30 juin 2004 au lieu du 31 juillet 2004

décret

type décret prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203513 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Danheux & Maroye Travaux publics et privés, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...) type décret prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203516 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprise générale Tellier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203517 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Ets Guissard, Albin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203520 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Heinz Ganser en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203540 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Jovatrans » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, V Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203539 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Leenknecht Geert » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203542 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. FGC Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203560 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'électriciens (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren (ANG04013). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Hofmans, Björn, 9255 Buggenhout (...) 3. Verplaetse, Dries, 3040 Huldenberg

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203582 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Grégoire, André, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004000612 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 16 novembre 2004, M. Jean-François Neuray, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004007298 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination d'officier auxiliaire au grade de base Par arrêté royal n° 5167 du 28 octobre 2004, le sous-lieutenant commissionné candidat officier auxiliaire E. Vanlommel, est nommé au grade de sous-lieutenant aviateur, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004007300 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Service médical Par arrêté royal n° 5180 du 28 octobre 2004, le vétérinaire major de réserve J.-P. ****, est nommé au grade de vétérinaire **** **** Par arrêté royal n° 5181 du 28 octobre 2004, les capitaines de corvette techniciens d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004007299 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Service médical Par arrêté royal n° 5168 du 28 octobre 2004, les médecins commandants G. ****, P. **** et V. **** sont nommés au grade de Force terrestre Par arrêté royal n° 5169 du 28 octobre 2004, les capitaines-commandants F. C(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004000627 source service public federal interieur Conseil d'Etat Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de légis Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs en droit ou licenciés en (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004012352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal de travail de Bruxelles Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Directio(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004022932 source service public federal securite sociale Emploi vacant de conseiller général auprès de la direction générale de l'Inspection sociale. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés, qu'un emploi de conseiller général (rang 15) auprès de la (...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description des tâches. Le con(...)

document

type document prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004020090 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 1 er décembre 2004, à 9 h 15 m Commission de la Santé - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à MM. Guy Vanhengel, me(...) Mercredi 1 er décembre 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de comm(...) type document prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004015217 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Approbation par la République d'Estonie Le 15 octobre 2004, a été reçu a(...) Le dépôt de l'instrument d'approbation a été effectué conformément aux dispositions de l'article 3,(...) type document prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203515 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Goffinet, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 30/11/2004 numac 2004203541 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Sita Recycling Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux

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